Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Gravière-Troadec
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
Mme Isabelle Saurat
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000035658511
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2017
28/09/2017
De:
GÉLÉBART (Pascale)
directrice de l'association Les Editeurs d'éducation
chargée de mission du groupe « éducation » au Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
Mme DE MAZIÈRES (Christine)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000033117827
(source JORF)
nomination
14 Septembre 2016
14/09/2016
De:
POURADIER DUTEIL (Jean)
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
M. BOBET (Philippe)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032169630
(source JORF)
nomination
09 Mars 2016
09/03/2016
De:
Bertrand SERP
président de l'association Open Data France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Christian QUEST
président de l'association OpenStreetMap France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Daniel LEBEGUE
président de l'association Transparency International France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Renaud LEFEBVRE
gérant des éditions Francis Lefebvre
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Charles HUOT
président du Groupement français de l'industrie de l'information
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Charles-Henri DUBAIL
président de la commission juridique, fiscale et environnement de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Sébastien BOUCHINDHOMME
délégué général de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Philippe BOBET
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Georges-André SILBER
président de la société Luxia
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Bernard PÊCHEUR
président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application del'article 5 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Christine DE MAZIERES
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Françoise COLAÏTIS
déléguée adjointe du pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Nathalie BERRIAU
présidente de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Pascale AVARGUES
directrice générale chargée de l'innovation numérique et des systèmes d'information de la Ville de Bordeaux
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleur général économique et financier
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes, vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application del'article 5 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Bernard PÊCHEUR
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000028754382
(source JORF)
nomination
22 Mars 2014
22/03/2014
De:
Michel PINAULT
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
a_sa_demande
president
JORFTEXT000028754382
(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 2014
22/03/2014
De:
Granier (Jean-Marc)
responsable du service juridique, économique et de la formation de l'Institut national de la consommation
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application du5° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
Mme Davy (Eve-Marie)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000024983436
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2011
18/12/2011
De:
Farge (Didier)
président du Syndicat national de la communication directe
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application du5° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
M. André (Roland)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000024683181
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2011
19/10/2011
De:
Cazenave (Olivier)
conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021822654
(source JORF)
nomination
13 Février 2010
13/02/2010
De:
Silber (Georges-André)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Oudenot (Didier)
vice-président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Lefebvre (Renaud)
président du groupe éditeurs de droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Kirsch (Alain-Roland)
contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Hocquart de Turtot (Bruno)
représentant la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Gosselin (Philippe)
député-maire de Remilly-sur-Lozon, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Bilbault (Rémi)
président du Groupement français de l'industrie de l'information
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
André (Roland)
président du Syndicat national de la communication directe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Lameyre (Nathalie)
présidente de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Gayon (Elisabeth)
présidente de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
de Mazières (Christine)
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Davy (Eve-Marie)
membre du comité de direction de l'Institut national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application des 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000021683757
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Pinault (Michel)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000021683755
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2010
15/01/2010